Accès aux fonds

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CONDITIONS D'ACCÈS À CES FONDS

Une partie des fonds d'archives répond au statut d'archives publiques.
Conformément aux articles L 213.1 et L 213.2 du Code du Patrimoine, les archives publiques conservées par l'Espace Patrimoine SAFRAN sont communicables de plein droit, à l'exception des documents pouvant porter atteinte aux intérêts des individus, de l'Etat ou aux intérêts industriels et commerciaux protégés par la loi.

La consultation des fonds d'archives répondant au statut d'archives privées est soumise à autorisation des sociétés déposantes. Toute communication de documents donne lieu à la signature d'une "Convention d'autorisation d'utilisation des archives", déterminant les règles et les obligations s'appliquant à l'utilisation des archives issues des fonds de l'Espace Patrimoine Safran.

 

CONDITIONS DE CONSULTATION 

Sur place ou à distance, l'Espace Patrimoine SAFRAN vous oriente vers les documents susceptibles de contenir l'information que vous recherchez.

Une salle de lecture est à votre disposition sur le site de Snecma Villaroche Rond point René Ravaud – 77550 Moissy-Cramayel (France).

 

Contact

Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de l'équipe :
Dominique PROT
dominique.prot@safrangroup.com

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